| APRÈS ART. 41 | N°789 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°789
présenté par
| Mme Hobert et M. Carpentier |
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APRÈS L'ARTICLE 41, insérer la division et l'intitulé suivants:
Chapitre V
Dispositions améliorant l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs
Art...
« L’article 140 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions est ainsi modifiée :
« 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , et de leur accès à la pratique artistique, sportive et à l’offre culturelle locale. » ;
« 2° L’avant dernier alinéa est complété par les mots : « , sportives et culturelles, ils mettent en place des actions spécifiques pour les personnes en situation d’exclusion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcer et compléter les objectifs inscrits dans la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions,concernant l’accès des personnes en situation d’exclusion à certaines pratiques.
Il propose ainsi d’ajouter dans cet article la pratique artistique, sportive et à l’offre culturelle locale, afin de prévoir la mise en œuvre d’actions spécifiques déclinées sur les territoires.
Cet amendement complète ainsi les programmes nationaux visant à faciliter l’accès à la culture et au sport des publics qui en sont le plus éloignés, principalement les personnes hospitalisées, les détenus et les personnes en situation de handicap.