| APRÈS ART. 15 | N°8 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°8
présenté par
| M. Buisine, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Valax, Mme Rabin, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, M. Sebaoun, Mme Alaux, Mme Povéda, Mme Bouziane-Laroussi, M. Capet, Mme Capdevielle, M. Dupré, M. William Dumas, M. Bricout, M. Demarthe et M. Amirshahi |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l’article L. 3122‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de président de conseil départemental. » ;
2° Après le premier alinéa de l’article L. 4133‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de président de conseil régional. » ;
3° Après le premier alinéa de l’article L. 2122‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les communes de plus de 5000 habitants, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de maire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi égalité et citoyenneté a notamment pour objet de valoriser et encourager l'engagement des jeunes. Il apparaît ainsi opportun d'encourager l'engagement politique des jeunes en créant les conditions du renouvellement de nos élus.
Afin d'assurer un réel renouvellement des élus locaux et revivifier notre démocratie en diversifiant le profil de leurs élus, il est proposé de limiter à deux mandats successifs les mandats de chef d'exécutif local.