| APRÈS ART. 12 | N°819 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°819
présenté par
| M. Arif, Mme Delga, M. Premat, Mme Capdevielle, M. Demarthe, Mme Lacuey, M. Cherki, Mme Olivier, M. Vauzelle, Mme Orphé, Mme Martinel, Mme Troallic, M. Ménard, Mme Iborra, M. Cresta, M. Ferrand, M. Goua, Mme Imbert, M. Destans, M. William Dumas, M. Naillet, M. Arnaud Leroy et M. Rogemont |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
L’article L. 120‑4 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La conclusion du contrat mentionné à l’article L. 120‑3 fait l’objet d’un critère de priorité accordé aux personnes volontaires résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, selon des modalités fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans faire obstacle au principe d’égalité cet amendement vise à accorder une priorité aux ressortissants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à l’heure de conclure un contrat de service civique ou de volontariat associatif.
Afin de lutter contre la « ghettoïsation » de certains quartiers et contre la formation de poches de pauvreté il semble indispensable de favoriser l’insertion dans la vie active et l’émancipation des jeunes originaires de quartiers difficiles.
Ainsi, pour agir contre les divisions spatiales et sociales de notre territoire il paraît utile d’encourager et d’inciter la participation des ressortissants des quartiers prioritaires aux contrats de services civique ou de volontariat associatif.