| APRÈS ART. 12 | N°826 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°826
présenté par
| M. Arif, Mme Delga, M. Premat, M. Robiliard, Mme Capdevielle, Mme Iborra, Mme Maquet, M. Cherki, Mme Tolmont, Mme Olivier, M. Vauzelle, Mme Orphé, Mme Martinel, Mme Troallic, M. Ménard, M. Cresta, M. Ferrand, M. Goua, Mme Imbert, M. Destans, M. William Dumas, M. Arnaud Leroy et Mme Lousteau |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 120‑22 du code du service national, les mots : « peut bénéficier » est remplacé par le mot : « bénéficie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est relatif aux structures accueillant des services civiques ou des volontariats associatifs, il vise à rendre obligatoire la fourniture de titres-repas aux personnes volontaires.
Le développement des services civiques et des volontariats associatifs ne doit pas se faire au détriment du bienêtre de la jeunesse et de ses conditions de vie. Pour éviter de mettre ces jeunes volontaires dans des situations de précarité il convient de s’assurer qu’un certain nombre d’avantages leurs sont accordés. Notamment les besoins alimentaires.