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ART. 8N°839

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

Rejeté

AMENDEMENT N°839

présenté par

M. Viala

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’octroi de congés à des personnes membres d’associations et bénévoles peut créer une rupture d’égalité entre les salariés.

Le caractère désintéressé et gratuit de l’action bénévole s’en trouve menacé du fait que certaines personnes abusent de ces congés. Certains employés peuvent s’inscrire en tant que bénévole dans le seul but de bénéficier de ces congés.

La force du bénévolat réside dans le fait que les personnes prennent sur leur temps libre pour exercer leur activité bénévole et de ce fait ce temps est maximisé au mieux.La notion d’intérêt général que revêt tout engagement bénévole est menacé par cette disposition au profit d’un possible intérêt personnel.