| APRÈS ART. 41 | N°870 |
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
AMENDEMENT N°870
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:
Le premier alinéa de l’article 20-1 A de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « sexistes » est remplacé par les mots : « menant aux discriminations prévues par l’article 225-1 du code pénal » ;
2° À la deuxième phrase, après le mot : « programme », sont insérés les mots : « ainsi que de celle de la diversité de la société française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter efficacement contre les préjugés liés à la diversité de la société française, les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44, ainsi que les services de télévision à caractère national et les services de radio appartenant à un réseau de diffusion à caractère national, diffusés par voie hertzienne terrestre contribuent à travers leur offre de programmes à évoquer ces sujet.