| ART. 20 | N°915 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°915
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« et »,
supprimer le mot :
« personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.