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ART. 20N°915

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2016

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°915

présenté par

M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique

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ARTICLE 20

À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :

« et »,

supprimer le mot :

« personnes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.