| ART. 20 | N°916 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°916
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 13, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »
insérer le mot :
« personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.