| ART. 20 | N°924 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2016
ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - (N° 3679)
Tombé
AMENDEMENT N°924
présenté par
| M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 29, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »,
les mots :
« le montant des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.