Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 7 | N°CL1 |
AUTONOMIE FEMMES ÉTRANGÈRES - (N° 3682)
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Bompard |
----------
ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte d'immigration massive et de radicalisation du Proche-Orient, mais également de toute une partie de l'Afrique, cette disposition serait impossible à assumer par la Nation française. Une reconsidération de notre politique étrangère serait bien plus souhaitable. L'exposé des motifs est d'ailleurs inquiétant notamment à travers des notions de "normes sociales" et de "coutumes." qui créeraient une véritable loi des suspects envers bien des pays.