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ART. 7N°CL1

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2016

AUTONOMIE FEMMES ÉTRANGÈRES - (N° 3682)

Adopté

AMENDEMENT N°CL1

présenté par

M. Bompard

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ARTICLE 7

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un contexte d'immigration massive et de radicalisation du Proche-Orient, mais également de toute une partie de l'Afrique, cette disposition serait impossible à assumer par la Nation française. Une reconsidération de notre politique étrangère serait bien plus souhaitable. L'exposé des motifs est d'ailleurs inquiétant notamment à travers des notions de "normes sociales" et de "coutumes." qui créeraient une véritable loi des suspects envers bien des pays.