| ART. 2 | N°CL2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mai 2016
AUTONOMIE FEMMES ÉTRANGÈRES - (N° 3682)
Tombé
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ces dispositions sont plus favorables aux étrangers »,
les mots :
« la nécessité de préservation du territoire national oblige à un durcissement temporaire de ces mesures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise des migrants démontré qu'il faut davantage de fermeté et de réactivité dans la résilience vis à vis des phénomènes migratoires et notamment de l'explosion des flux.