| ART. 5 | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 avril 2016
LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - (N° 3688)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
| Mme Buffet |
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ARTICLE 5
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – L’article L. 131‑3 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les représentants des supporters. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters afin de mieux associer les supporters à la vie des clubs et de permettre ainsi de créer les conditions permettant d’éviter d’inutiles tensions, en responsabilisant mieux les supporters et en les reconnaissant comme des acteurs essentiels du sport.