| ART. 2 | N°CE1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2016
DÉBROUSSAILLEMENT - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
----------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
| ART. 2 | N°CE1 |
DÉBROUSSAILLEMENT - (N° 3699)
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.