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ART. UNIQUEN°CL5

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2016

PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3732)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL5

présenté par

M. Ciotti, M. Goujon et M. Larrivé

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ARTICLE UNIQUE

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« six ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi proroge l’état d’urgence pour une durée de deux mois.

Cette durée apparait insuffisante au regard des objectifs poursuivis. En effet, la menace pesant sur la France est durable et une période de six mois apparait plus adéquate.

Cette solution se justifie d’autant plus que le Gouvernement peut y mettre fin par décret en conseil des ministres avant l’expiration de ce délai.