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ART. 32N°CD104

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Adopté

AMENDEMENT N°CD104

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 32

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et à restaurer les milieux naturels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le champ d’intervention des EPCE doit être défini de manière ambitieuse. La préservation de la biodiversité est un objectif essentiel, mais il faut également aller plus loin, en menant des actions pour restaurer les milieux naturels dégradés.