| ART. 36 QUINQUIES A | N°CD119 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Tombé
AMENDEMENT N°CD119
présenté par
| M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher et M. Weiten |
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ARTICLE 36 QUINQUIES A
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier 2018 »,
la date :
« 1er janvier 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli à la suppression de l’article.