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ART. 51 TER A | N°CD121 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
AMENDEMENT N°CD121
présenté par
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec et M. Weiten |
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ARTICLE 51 TER A
Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 4° D’interdire le dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement interdit le dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens, qui ont une importance capitale pour la biodiversité et le maintien de la vie dans les océans et mers.