

| ART. 51 TERDECIES A | N°CD125 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
AMENDEMENT N°CD125
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 51 TERDECIES A
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« , non »,
les mots :
« ou des particules non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle qui permet d’expliciter le fait qu’il sera possible de mettre sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage dont les particules :
- sont d’origine naturelle
- ou ne sont pas d’origine naturelle mais ne sont pas susceptibles de subsister dans les milieux, d’y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d’affecter les chaînes trophiques animales.
Cette mesure vise ainsi à encourager le développement d’alternatives.