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ART. 51 TERDECIES AN°CD125

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Adopté

AMENDEMENT N°CD125

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 51 TERDECIES A

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« , non »,

les mots :

« ou des particules non ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle qui permet d’expliciter le fait qu’il sera possible de mettre sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage dont les particules  :

- sont d’origine naturelle

- ou ne sont pas d’origine naturelle mais ne sont pas susceptibles de subsister dans les milieux, d’y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d’affecter les chaînes trophiques animales.

Cette mesure vise ainsi à encourager le développement d’alternatives.