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ART. 68 SEXIESN°CD13

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Tombé

AMENDEMENT N°CD13

présenté par

M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin et M. Cinieri

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ARTICLE 68 SEXIES

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

a) Après le mot : « protection, » sont insérés les mots : « , de préserver ou restaurer des milieux naturels ou recréer des milieux sylvopastoraux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme et forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées puisqu’elle permet une valorisation agricole du sous-bois uniquement.