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ART. 68 SEXIES | N°CD13 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
AMENDEMENT N°CD13
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin et M. Cinieri |
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ARTICLE 68 SEXIES
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
a) Après le mot : « protection, » sont insérés les mots : « , de préserver ou restaurer des milieux naturels ou recréer des milieux sylvopastoraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme et forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées puisqu’elle permet une valorisation agricole du sous-bois uniquement.