| ART. PREMIER | N°CD148 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD148
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir, comme l'avait souhaité l'Assemblée nationale au cours de chacune de ses deux lectures, la mention des paysages diurnes et nocturnes dans la définition du patrimoine commun de la nation.