| ART. PREMIER | N°CD150 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD150
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« biologiques »,
insérer les mots :
« , les sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la mention des sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.