| ART. 2 | N°CD151 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD151
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« atteintes »,
supprimer le mot :
« significatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la position de l’Assemblée nationale en deuxième lecture, le présent amendement vise à supprimer l’adjectif « significatives » s’appliquant aux atteintes à la biodiversité car ce terme restreint la portée du texte.