| ART. 2 | N°CD153 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD153
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et M. Chanteguet |
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ARTICLE 2
Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de reprendre, comme le prévoyait l’article 2 à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale en première comme en deuxième lecture, la précision selon laquelle le principe d’action préventive et de correction doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité.