Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°CD154 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
AMENDEMENT N°CD154
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure et M. Chanteguet |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 11, supprimer le mot :
« directement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à étendre le champ d’application du principe de solidarité écologique à l’environnement de l’ensemble des territoires concernés, directement ou non, par une décision publique. L’Assemblée nationale a visé, au cours de chacune des deux lectures du projet de loi, les territoires directement ou indirectement concernés.