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ART. 2N°CD154

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Adopté

AMENDEMENT N°CD154

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et M. Chanteguet

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ARTICLE 2

À l’alinéa 11, supprimer le mot :

« directement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à étendre le champ d’application du principe de solidarité écologique à l’environnement de l’ensemble des territoires concernés, directement ou non, par une décision publique. L’Assemblée nationale a visé, au cours de chacune des deux lectures du projet de loi, les territoires directement ou indirectement concernés.