

| ART. 4 | N°CD158 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
AMENDEMENT N°CD158
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° Après le mot : « compétents », sont insérés les mots : « et des organisations de protection de l’environnement ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réintroduire la disposition adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture selon laquelle les données des organisations de protection de l’environnement peuvent servir de base à l’élaboration des plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées, comme celles des instituts scientifiques compétents, lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie.