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ART. 4N°CD158

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Adopté

AMENDEMENT N°CD158

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 4

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« 3° Après le mot : « compétents », sont insérés les mots : « et des organisations de protection de l’environnement ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à réintroduire la disposition adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture selon laquelle les données des organisations de protection de l’environnement peuvent servir de base à l’élaboration des plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées, comme celles des instituts scientifiques compétents, lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie.