| ART. 4 | N°CD159 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD159
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7 :
1° Après le mot :
« comme »,
insérer le mot :
« étant » ;
2° Après le mot :
« critique »,
substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.