| ART. 7 | N°CD163 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD163
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 7
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les dispositions relatives à la protection et à la restauration de la biodiversité du »,
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale s’agissant de la prise en compte, par le schéma régional des carrières, de l’ensemble des dispositions du SRADDET.