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ART. 9N°CD165

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Adopté

AMENDEMENT N°CD165

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure, Mme Le Dissez et Mme Berthelot

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ARTICLE 9

Supprimer l'alinéa 18.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer, comme l'avait fait l'Assemblée nationale au cours de la deuxième lecture, la mission d'évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, cette mission ne devant pas relever des compétences de l'AFB mais plutôt de l'ONCFS.