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ART. 9 | N°CD165 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
AMENDEMENT N°CD165
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure, Mme Le Dissez et Mme Berthelot |
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ARTICLE 9
Supprimer l'alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer, comme l'avait fait l'Assemblée nationale au cours de la deuxième lecture, la mission d'évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées, cette mission ne devant pas relever des compétences de l'AFB mais plutôt de l'ONCFS.