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ART. 9N°CD167

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Adopté

AMENDEMENT N°CD167

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Berthelot

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ARTICLE 9

Après le mot :

« ultramarins »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 38 :

« , qui peut être une personnalité qualifiée membre du premier collège ou un membre du deuxième, du troisième ou du quatrième collège. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’alinéa 38 qui précise que les représentants des bassins écosystémiques ultramarins que devra comprendre le conseil d’administration peuvent être une personnalité qualifiée membre du premier collège ou un membre du deuxième, du troisième ou du quatrième collège. Ainsi, ces représentants pourraient être membres de l’un ou l’autre des collèges.