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ART. 9 | N°CD167 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
AMENDEMENT N°CD167
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE 9
Après le mot :
« ultramarins »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 38 :
« , qui peut être une personnalité qualifiée membre du premier collège ou un membre du deuxième, du troisième ou du quatrième collège. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’alinéa 38 qui précise que les représentants des bassins écosystémiques ultramarins que devra comprendre le conseil d’administration peuvent être une personnalité qualifiée membre du premier collège ou un membre du deuxième, du troisième ou du quatrième collège. Ainsi, ces représentants pourraient être membres de l’un ou l’autre des collèges.