| ART. 9 | N°CD168 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
AMENDEMENT N°CD168
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Berthelot |
----------
ARTICLE 9
À l’alinéa 41, après le premier alinéa de l’article L. 131‑11 du code de l’environnement, insérer l’alinéa suivant :
« Un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux d’eau douce est placé auprès du conseil d’administration de l’agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par délégation du conseil d’administration, des compétences relatives aux milieux d’eau douce. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de créer un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux d'eau douce, qui serait placé auprès du conseil d’administration de l’agence.