| ART. 46 QUATER | N°CD180 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD180
présenté par
| Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 46 QUATER
Après le mot :
« 3° »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :
« qui pénètrent dans ces sanctuaires moins de quatre fois par an sont exonérés de cette obligation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le caractère ponctuel permettant aux navires de bénéficier d’une exonération de l’obligation de s’équiper du dispositif anticollision. Les rouliers qui transportent une à deux fois par an du minerai de Livourne à Marseille seraient ainsi exonérés.