| ART. 40 | N°CD205 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD205
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 40
À l'alinéa 15, après le mot : « données »,
insérer les mots :
« relatives au milieu marin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la nature des données qui seront transmises.