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ART. 40N°CD205

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Adopté

AMENDEMENT N°CD205

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 40

À l'alinéa 15, après le mot : « données »,

insérer les mots :

« relatives au milieu marin ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement précise la nature des données qui seront transmises.