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ART. 68 SEXIES | N°CD207 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
AMENDEMENT N°CD207
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 68 SEXIES
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pour objet de revenir sur certaines exemptions accordées par le Sénat en matière de compensation et notamment sur l’exemption pour les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l’installation d’un jeune agriculteur ainsi que sur l’exemption de compensation pour les déboisements ayant pour but de planter des chênes truffiers.
Multiplier les cas d’exemption de compensation dans un texte destiné à promouvoir la biodiversité ne constitue pas un bon signal adressé à nos concitoyens.