Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 68 SEXIESN°CD207

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Tombé

AMENDEMENT N°CD207

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

----------

ARTICLE 68 SEXIES

Supprimer les alinéas 5 à 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de repli a pour objet de revenir sur certaines exemptions accordées par le Sénat en matière de compensation et notamment sur l’exemption pour les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l’installation d’un jeune agriculteur ainsi que sur l’exemption de compensation pour les déboisements ayant pour but de planter des chênes truffiers.

Multiplier les cas d’exemption de compensation dans un texte destiné à promouvoir la biodiversité ne constitue pas un bon signal adressé à nos concitoyens.