| ART. 68 SEXIES | N°CD208 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Tombé
AMENDEMENT N°CD208
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 68 SEXIES
Supprimer les alinéas 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pour objet de revenir sur la suppression du coefficient multiplicateur de la compensation de défrichement.