| ART. 3 TER | N°CD28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
| M. Tardy et M. Saddier |
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ARTICLE 3 TER
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« gratuites et librement réutilisables »,
les mots :
« gratuitement et dans un format librement réutilisable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les textes existants sur l’open data. Dans la rédaction actuelle, on n’est pas exactement dans l’open data.