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ART. 32 BIS AAN°CD44

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Adopté

AMENDEMENT N°CD44

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 32 BIS AA

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 32 bis AA, dans sa rédaction issue des travaux du Sénat en deuxième lecture, crée une obligation de concertation qui, en pratique, est déjà systématiquement respectée.

De plus, cette rédaction fait référence à des « utilisateurs habituels des territoires », notion qui n’est pas définie.