| ART. PREMIER | N°CD47 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD47
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni et M. Bricout |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« biologiques »,
insérer les mots :
« , les sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la mention des sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.