| ART. 2 | N°CD51 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD51
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, Mme Florence Delaunay, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni, Mme Buis et M. Bricout |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir, comme le prévoyait l’article 2 à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale en deuxième lecture, le principe de non-régression parmi les principes fondateurs du droit de l’environnement, ce principe constituant le cœur même de l’objectif du présent projet de loi. Il convient de souligner que le principe de non-régression n’implique pas, comme le prétend la caricature qui en est souvent faite, de geler l’ensemble des normes applicables. La non-régression n’empêchera pas de s’adapter aux évolutions de l’environnement.