| ART. 15 BIS | N°CD56 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Launay, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, Mme Florence Delaunay, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni et M. Bricout |
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ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« aquatique »,
le mot :
« terrestre » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’adopter cet article dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en deuxième lecture. La mention de la biodiversité terrestre parmi les possibles contributions des agences de l’eau est justifiée et il convient de souligner que le champ des redevances a été précisé pour tenir compte de cette compétence. Le Gouvernement devra remettre un rapport sur l’opportunité de compléter les redevances par des redevances assises sur l’usage du milieu marin et la dégradation de la biodiversité.