| ART. 33 A | N°CD60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Romagnan, Mme Alaux, M. Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Bouillon, M. Bailliart, M. Plisson, Mme Lignières-Cassou, M. Lesage, Mme Tallard, M. Savary, Mme Quéré, Mme Françoise Dubois, M. François-Michel Lambert, Mme Le Vern, M. Duron, M. Bardy, M. Calmette, M. Burroni et M. Bricout |
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ARTICLE 33 A
Au début de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 9 est rétabli dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale en deuxième lecture : il y est précisé l’importance de mettre en œuvre la compensation le plus près possible du site endommagé.