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ART. 32 SEXIESN°CD69

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Adopté

AMENDEMENT N°CD69

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 32 SEXIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction de l’article 32 sexies issue des travaux de l’Assemblée en deuxième lecture n’était déjà pas satisfaisante, puisqu’elle aboutissait :

- d’une part, à affirmer dans la loi que les parcs zoologiques exercent des missions d’intérêt général – ce dont on ne connaît pas les éventuelles implications, notamment fiscales,

- et d’autre part, à obliger les parcs zoologiques à présenter chaque année des rapports au ministère de l’environnement alors qu’ils doivent déjà rendre compte périodiquement à trois administrations différentes.

La rédaction issue du Sénat est encore plus problématique, car elle remplace « parcs zoologiques » par « établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants », c’est-à-dire, notamment, les cirques.