| ART. 18 | N°CD70 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD70
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 72, après la référence :
« VI »,
insérer les mots :
« du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.