Cet amendement encadre le champ d’application de la réparation du préjudice écologique.
Il s’inscrit en résonance avec la logique du législateur européen qui considère, au sein de la directive 2004/35/CE que ne sont réparables que les atteintes « graves » aux ressources naturelles, c’est-à-dire celles dont les effets se manifestent de façon suffisamment prolongée dans le temps.
Ainsi, cet amendement propose une graduation de la compensation à fournir en fonction de la gravité du dommage causé à l’environnement.