| ART. 33 A | N°CD88 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD88
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 33 A
Au début de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 9 est rétabli dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale en deuxième lecture : il y est précisé l’importance de mettre en œuvre la compensation le plus près possible du site endommagé.