| ART. 59 BIS AB | N°CD94 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD94
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 59 BIS AB
I. À l’alinéa 19,
A. supprimer la première occurrence du mot :
« soit »;
B. substituer à la seconde occurrence du mot :
« , soit »,
le mot :
« ou ».
II. En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.