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ART. 59 BIS ABN°CD94

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)

Adopté

AMENDEMENT N°CD94

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 59 BIS AB

I. À l’alinéa 19,

A. supprimer la première occurrence du mot :

« soit »;

B. substituer à la seconde occurrence du mot :

« , soit »,

le mot :

« ou ».

II. En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l’alinéa 20.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.