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ART. 59 BIS AB | N°CD94 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
AMENDEMENT N°CD94
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 59 BIS AB
I. À l’alinéa 19,
A. supprimer la première occurrence du mot :
« soit »;
B. substituer à la seconde occurrence du mot :
« , soit »,
le mot :
« ou ».
II. En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.