| ART. 65 | N°CD97 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD97
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 65
I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des forêts »,
les mots :
« de la forêt ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.