| ART. 66 | N°CD99 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3748)
Adopté
AMENDEMENT N°CD99
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 66
À la première phrase de l’alinéa 47, substituer au mot :
« selon »,
le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.