| ART. 2 | N°CD14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 septembre 2016
SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 3750)
Adopté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
| Mme Le Vern, rapporteure |
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ARTICLE 2
Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« Le »,
le mot :
« Tout ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.