| ART. 3 | N°CD16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 septembre 2016
SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 3750)
Adopté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
| Mme Le Vern, rapporteure |
----------
ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« ceux »,
les mots :
« les emballages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.