| ART. 2 | N°CD2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 septembre 2016
SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS - (N° 3750)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
| M. Tardy et M. Saddier |
----------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’exposé des motifs part du principe que la formation prendra la forme d’un tutoriel en ligne. Autant donc le préciser directement, car cela relève du domaine de la loi.